Obligation de déclaration

Vu sur le site de la FFM.
http://www.ffmoto.org/ffm.php?page=0408&id=705


Le formulaire en question.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf?nocache=1243948577.14

Ca devient n'importe quoi quand même...

Et ben nous y voilà, depuis le temps qu'on en parlait ....
Une plaque obligatoire que l'on pourra retirer ? Alors on la fixe quand ? Lorsque le side reste dans le garage ....
Le Grand n'importe nawak...

on a vraiment un pays à la CON ......

Après... est ce que tout le monde va le faire ???

Comment vont-ils faire pour contôler ça?
Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration?

Y aura-t-il les flics dans les padock, armés du carnet de contravention ??

Est-ce vraiment si contraignant?
Et si ça pouvait aider à assainir certains marchés (anciennes, promos...)?

D'accord avec DP, d'ailleurs, ça a été fait pour ça (entre autre car les pockets sur la route sans aucune identification possible c'était limite.....).
Evidemment, les sides c'est tellement particulier qu'on a du mal a comprendre. Mais nous ne sommes pas les seuls au monde !!
Aujourd'hui, vous vous faites piquer votre 1000 gex de piste. Quel recours ou quel moyen d'identification vous avez ?
Ce n'est pas un moyen imparrable contre le vol (y en a ?) mais au moins ça peut aider.
Perso, ça ne me gène pas plus que ça.

COOL... J'vais avoir une plaque BLEUE pour mon pocket tout BLEU...

Bon un Up sur le sujet.
Il y en t'il qui ont le montant de ce qu'ils vont nous demander
pour financer encore cette plaisanterie.

Pour le tarif ,je sais pas , mais une chose est sur : dans le futur, le pimpin qui s'offrira un nouveau jouet qui coute la peau des dents parseque EX DUJENOUX sera sur ou pourra vérifier qu ' il ne s' ajit pas d' une réplique même construite par le fameu pilote et qui n' à pas le palmares donc le même prix . Mais je suis daccord il peu y avoir des dérives . A suivre ....

encore une nouveaute pour etre encore declare,flicque,controle,enregistre,catalogue,fiche,suivi ect.......et j'en passe.je suis peut etre raleur,mais je le prends comme un pan de liberte que l'on m'enleve une nouvelle fois.Dans ce monde deja trop asseptise le gout de l'aventure et de l'imprevu en prend, par le biais de toutes ces petites initiatives,un nouveau coup derriere le cervelet(il ny a pas que pour la moto ou le side,c'est pour tout) CELA EST ETTOUFFANT!!!!!!! JMM

Rien compris, les zouaves.

Il ne s'agit que des véhicules à moteur ROULANT SUR LES VOIES DE CIRCULATION.

En aucun cas les motos et sidecars DE COURSE ne pouvant pas faire l'objet d'une quelconque homologation et INTERDITS sur route ouverte, ne sont concernés par ça.

Pour info, en Angleterre, de tous temps, tout engin motorisé est OBLIGATOIREMENT immatriculé, y compris les bassets "de route", y compris les Solex quand il nous est arrivé de les faire débarquer là-bas. Il a fallu les faire immatriculer avant de les sortir du port.

Alors, l'espace de liberté restreint....... c'est aussi la fin (ou le début de la fin) des vols sans impunité de ces engins et de l'utilisation à la n'importe quoi de ces merdes de mini-motos et autres clowneries de ce style.

Par contre, ce qui serait l'ouverture à "un pan de liberté [...] pour le goût de l'aventure et de l'imprévu", ce serait, encore une fois, d'imiter ce qui se fait en Angleterre et d'avoir un service des Mines plus à la hauteur en autorisant les réalisations individuelles type voitures à 3 roues et bassets sur la route.
Le vrai problème, c'est que de l'autre côté de la Manche, les utilisateurs de ces engins ne se comportent pas sur la route en copieurs de Mad Max !!!!

sui dac avec toi fanch pour ce qui est de l'angleterre,par contre quand tu parle des moto et side de course qui ne sont pas concerner parceque interdit sur route,oui ils et elles son interdit sur route tout comme les motos de crosse et mini moto,mais ce nouvaux projet a ete concocter(en un seul mot)justement parceque c'est ce type de machines que l'on vois dans les rues,je pense que plus tot que de faire du fichage,les pouvoirs publique et la fede devrais faire en sorte que des espaces prevus a cet effet soit accessible aux moins argenter(quoi que),mais peut etre suis je utopiste,les branlettes percher sur leurs droles de montures veullent peut etre tout simplement deffier l'autorité publique,de toute maniere le marquage ne reglera pas le blem,les bran--- s-- l-- d---- d- m----- deffiront toujour les bleus

Le texte me semble sans ambigüité, je cite (extrais) :

"Déclarer l’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.
Si vous en êtes le premier propriétaire, un numéro d’identification vous sera délivré.
Il devra être gravé sur l’engin et figurer sur une plaque fixée sur celui-ci.
Si vous n’en êtes pas le premier propriétaire et que l’engin vous a été cédé ou vendu, vous devez faire une nouvelle déclaration d’acquisition à votre nom et adresse"....

A moins qu'on se bouge là dessus !!!! (pourquoi plus là dessus que sur tout le reste ????) je ne vois pas comment y échapper ?

Et comme parait il... "ce n'est pas ici le lieu" pour "haranguer les masses" ... (anesthésiées par leur dirigeants visionnaires et aimés)... Rendez vous sur mon blog pour savoir ce que j'en penses...comme sur la taxe carbone d'ailleurs

Tout ceci est bien gentil ... quant à la mise en application ......

Ce décret, et la déclaration qui va avec, est essentiellement destiné à "régulariser" l'utilisation de pétoires infâmes qui, notamment, nous cassent les oreilles dans les paddocks dans les mains d'ados boutonneux qui feraient mieux de se tirlipoter le bigorneau.

Ce décret a modifié les articles L321-1-1 à L321-6 du Code de la route.
En fait, à la base, il s'agit de réglementer l'importation des pétoires ci-dessus. L'article L321-1 du même Code de la route énonce :
Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette , un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d' emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Le véhicule peut être saisi.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive.

C'est donc ce décret annoncé au dernier alinéa précédent (paru ou à paraître) qu'il est important de connaître et que notre chère Fédé devrait afficher.

C'est dans ce contexte que cette réglementation est dite s'appliquer notamment sur des terrains privés que la "force publique" ne peut investir qu'en cas de trouble majeur.

Il n'y a donc pas de quoi s'affoler pour tout ce qui est du domaine du "cadre sportif", en dehors des voies de circulation. Et si ce décret tarde à être publié, tout le reste est inutile ... et c'est le cas d'innombrables textes de loi non applicables et non appliquées faute de décrets d'application.

J'ai trouvé ça, est ce le décret à paraitre dont tu parles?
Si c'est le cas, il ne dispense pas de déclarer le véhicule, mais juste de la plaque bleue amovible.

JORF n°0304 du 31 décembre 2008
page 20587


"texte n° 42 Le déclarant reçoit, par voie électronique ou par voie postale, un récépissé de déclaration et un numéro unique d'identification du
véhicule.
Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du
véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque
d'identification fixée à l'arrière du véhicule. Toutefois, si les
caractéristiques techniques du véhicule y font obstacle, la plaque est
positionnée à l'avant.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les caractéristiques de ces plaques d'identification."

Il serait en effet intéressant que la FFM nous éclaire sur le sujet.

tu peux m'expliquer ce que la FFM vient faire la dedans ?
C'est une loi qui attend un décret d'application. Ce n'est pas la Fédé qui est a l'origine de ça et, tout comme nous, ils attendent pour savoir de quoi il en retourne au juste.
Arrangues les masses anesthésiées (ne pas etre d'accord avec ta vision des choses, ne fait pas que les gens soit anesthésié) si tu veux, mais est-ce que graver un N° sur nos sides soit un grand problème ?
Tu crois pas qu'il y a plus grave qui mérite une mobilisation ?
Si ça leur fait plaisir, on grave ce p......n de N°, et point.
A croire que vous aimez vous prendre le choux pour des c..........ries

j'ai la soluce on a qu'a tous acheter des LCR y a deja les n°

Salut les gars, juste un petit mot: sur le France moto de Septembre il y a un petit article à ce sujet, alors qui croire, le seul hic pour les possesseurs de LCR F1 est de trouver '' une partie inamovibe !! '' si j'ai trouvé: le pass car c'est bien connu sans lui le chassis marche beaucoup moins bien

Euh,pour la declaration du vehicule c'est vraiment light

Apres renseignement ,vehicule non immatricule apres le 03/12/2009 transporte sur remorque = 750 roros d'amende (4eme classe) ,conclusion bachez votre remorque

Salut et merci de la réponse si c'est ça y a pas de lézard mais le seul pb est le connard de flic ( pléonasme ) qui veut faire du chiffre j'ai un copain trés connu sur Rennes qui s'est fait épinglé alors qu'il était en dépannage un dimanche( c'est son gagne pain ) pour conduite dangeureuse !!! moralité quand tu veut rendre service tu reste chez toi ça coute moins cher, non j'aimerais une réponse + sure, merci : les douanes ont le pouvoir d'ouvrir les remorques et les fourgons, et oui le régime actuel est au top!.Je n'ai qu'a fermer ma guelle je n'ai pas voté l'autre nouille désolé les gars mea coulpa.

Erreur...le couvercle n'empêche pas l'eau de bouillir.
L'engin sous la bâche ou dans le garage devra être en "règle".

Quand j'évoquai La FFM, un peu plus plus haut, c'était pour avoir son avis ou connaitre ses initiatives éventuelles sur le sujet, (les adaptations, exclusions ou dispenses)...comme la plaque arrière par exemple et non trouver la stricte reproduction du texte gouvernemental dans France moto

Qui peut me dire ou on en est avec l'obligation de déclaration,sur france moto il ce dit qu'il y a engorgement aux services administratifs qui traitent ce sujet,les side-caristes ont ils suivit, faut il vraiment faire cette démarche, risque t on quelque chose si on le fait pas ?

Visiblement y sont bloqué par l' informatique et le grand nombre de dossiers ........ et en plus un haut fonctionnaire , à la lecture des dossiers de demande , se pose la question si la procédure ne vat pas cervir à légaliser des machine " courcifié " de provenence douteuse !
A l' origine , la cible principal était les motos " jouet ", et leur enregistrement donnait un titre de propriéter , donc un responsable en cas de problème sur la voie public .........
A suivre mais restons prudant, surtout avec nos pétoires sans historique
. Mais celà n' engage que moi
A pluche

Le pretexe était effectivement les mini motos (qui ne seront pas davantage déclarées)...sauf que le texte est trés clair et France Moto a raison
Il nous faut déclarer tous nos os et Bitza à 2 ou 3 roues coursifiés qui ne sont pas forcément pourvus de CG...
Il est probable que dans le futur, les organisateurs de courses ou démos exigent cette "immatriculation"...

(pour ma part, là comme pour le reste, je fais de la résistance)
Le risque est une amande, tout est expliqué là:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads

FRICO a écrit:
(pour ma part, là comme pour le reste, je fais de la résistance)
Le risque est une amande, tout est expliqué là:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads

Salut
Idem pour moi
Merci,c'est toujours bon à savoir car "nul n'est censé ignorer la loi"
Carlos.