Obligation de déclaration

D'accord pour la résistance,je ne veux pas être fiché à cause des minis motos,et puis forcément un jour l'état va nous demander de payer pour ces formalités.

De toute façon, où trouver des plaques à fond bleu aujourd'hui ?

en gendarmerie !!!!

A ce propos, il y un article d'un "baveux" dans motolégende qui dit à juste titre que la lois risque d'être "corrigée" sur intervention de la FFVE car en l'état elle permet de "blanchir" des véhicules douteux ou volés.

Blanchir les vehicules douteux, cool.... plus besoin de passer le chiffon après avoir roulé sous la pluie et puis moi qui voulait changer de couleur, ça tombe bien, moi aussi je résiste parceque avec ce que j'ai à la maison il faut que j'investisse dans les stylos pour remplir leurs papiers

tout est possible !!! a pars la MUSIQUE !!!!!

Sur le sujet je rejoins JMM. T'as raison Jean Marie, ça commence à bien faire!! comment veux tu que les jeunes aient encore un espoir d'aventures et de liberté dans ce monde ou les "créneaux" s'étriquent de plus en plus.VA FALLOIR entrer dans la résistance....ou dans les Ordres.

J'ai reçu ce matin mon petit numéro attribué par la Kommendentur euuh le ministère de l'intérieur je veux dire.

je suis l'heureux possésseur de la machine non homologuée n° 992722

Maintenant reste à trouver l'endroit "INAMOVIBLE" de mon LCR....

T'as pu ka jouer au loto Heu ces numéros là, ça va pô être facile

salut a tous
quand le chassis n'a pas de marque et pas de n° de série on marque quoi ????? le n° moteur ? mais il ne faut pas en casser trop souvant !!
A+

Bon faisons le point, J'ai soupé hier soir avec Christine (Lagarde biensûr) et ensuite, sur l'oreiller j'ai eu le fin mot de l'histoire :1) Dans un premier temps il s'agit de savoir qui possède quoi et s'il en a FISCALEMENT les moyens. 2)De faire des contrôles avec d'éventuels "redressements" ( les caisses sont VIDES!) 3) De créer une taxe sur l'utilisation de ces engins qui pour l'instant échappent a l'impot... facile puisque comme disait Coluche..on a les noms. ALORS pour nos sides mieux vaut faire l'ignorant même si....nul n'est censé ignorer etc etc . Ceci dit c'est vrai que pour celui qui veut se mettre en rège il y a des problèmes Bah voyez ça avec les créateurs de la chose ....moi je retourne voir Christine.... Plein le cul de toutes ces contraintes !!

je me serais bien passé de ce "fichage" mais comme tu le dit Papy Bajus, nul n'est sensé ignorer la loi et les bleus se feront un plaizir de te le rappeler le cas échéant ( jusqu'à 750€ d'ammende )
donc j'ai pas pris de risque.
les exces de zèle j'ai déja assez donné....

Oui tu as raison et je plaisantais bien sûr, et peut etre vaut-il mieux se mettre en règle maintenant avant que ça se complique mais comme le disais je ne sais plus qui : "est ce que le décret est paru "? apparamment oui puisque tu as reçu ton numéro. Bon pour les motos de cross et dirt bike de tous poils OK c'est utile voire néccessaire mais pour les sides de course, qui va controler et où mais bon si tu dis que ce n'est pas compliqué...courbons une nouvelle fois l'échine. Cordialement à rbs-team GREG

C'est sur qu'on voit plus souvent un moto cross ou une dirt voir qlq pocket sur route ouverte que des sidecar de vitesse.
Mais je me suis fait trop souvent contrôler par les douanes ou gendarmes.
soit ils aiment bien les fourgon blans, soit c'est un délit de facièce.
2 barbus dans une camionette ça doit leur paraitre suce-pet...
quoi qu'il en soit, à chaque fois c'est ouverture du camion etc..
Alors pour un peu que t'ai pas de numéro sur ton chassis.....

Je te rejoins, j'ai aussi un fourgon blanc et qui plus est vieux Mercédès 2O7 D ..le vrai tant apprécié des manouches et je me fais arrété à tous les coins de rue surtout quand j'ai un chapeau ou un bonnet!!et ils me font ouvrir à chaque fois..et j'ai souvent la "cross" de mon petit fils dedans..je crois que je vais me mettre en règle mais peux-tu me dire si le décret d'application est paru ? Merci à toi

décret publié au journal officiel le 31 mai 2009.

Pour ma part, je fais encore de la résistance (si non, je me renierais)...
Mais pour combien de temps ?

A moins que le texte soit revu, compte tenu du risque de "légalisation" de machines "douteuses", comme souligné dans Moto légende.

SI L'ON VEUX ROULER SUR ROUTE PAS DE PROBLEME TU FAIT BLOQUER UNE ROUTE PAR LES GENDARMES !!!!!!

c'est bien Philippe ,mais on a pas de copains dans la maréchaussée,

un side course dit proto n'a pas de pas de papier car non homologué donc pas de NOM donc pas de prune

bref j'attend aussi

Salut Toff, moi je viens de faire une déclaration pour une moto de cross (putain!! les bleus controlent sur les terrains!!) et pour un dirt QUI N'a NI MARQUE NI NUMERO SAUF mOTEUR Dans ce cas tu renseignes "SANS" et tu graveras le No qu'ils t'enverront (+la plaque bleue..jsais pas ou la trouver ni les dimensions). En fait le but c'est de savoir qui est proprio de la machine...meme si c'est un "blanchiement" d'engin volé...en attendant la suite. En espérant t'avoir aidé (sinon vois GREG )Amitiés