permi a point

salut a tous
j'ai recu ca par mail ,vrai ou faut??????????



Obi : Permis de conduire
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux . . . et qui de ce
fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992 .



Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria .fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992 .
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour
excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ
CONTESTER, ,PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS .
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B
tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive .
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à
points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er
Juillet 1992 .
Ceci est réel . Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs
points
. . . .A FAIRE CIRCULER Merci 1

hélas j'pense pas que cela marche tenez moi au courant mais s'juis dans la tranche au niveau des dates??
permis en 1967 ???? putain j'suis vieuxxxxxxxxxxxxxxxxxx

faux!!!!!!!!!
A+

christian

Faux et archi-faux
avec l'argument bâteau habituel : Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria .fr »

Un seul site pas bidon pour décortiquer les sites sérieux bardés de références

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...

L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr, circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et c'est la déferlante : en vertu de la non rétroactivité de la loi nos vieux permis sont permanents et ne peuvent donc voir un quelconque barême de points s'appliquer.

Contactés par nos soins, les services du portail territorial.fr restent pour le moins vagues sur le sujet en nous précisant que "n'ayant pas de service juridique, nous ne sommes pas en mesure, d'infirmer ou de confirmer la source de cette info qui n'a pas de lien avec les sujets que nous avons l'habitude de traiter. Le doute est permis...". IL faut donc chercher ailleurs la réponse aux interrogations soulevées par la rumeur.

Suivant les bons conseils distillés à l'intérieur même du message en circulation, il est judicieux de se renseigner auprès d'un site spécialisé dans le domaine juridique. C'est donc sur legifrance.fr que n'importe qui peut aller vérifier.
Le sport consistant à contester le retrait de points est à la mode et de nombreux avocats en font leur principale source de revenus. Pour autant, ils ne contestent jamais le retrait de points en fonction de la date initiale de délivrance du permis, et pour cause, le retrait de point est une sanction administrative. Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

En clair, depuis la mise en application de la loi relative au retrait de points, TOUS les permis français ce sont vus directement attribuer les fameux points et sont donc rentrés immédiatement dans le cadre de la loi.

A ce jour, les seuls moyens de contestation ayant une réelle efficacité sont les "vices de procédure". Maitre Bem en explique les tenants et aboutissants sur son blog juridique :

"Au moment où une infraction constatée entraîne un retrait de points, son auteur doit être informé des dispositions de l'article L. 223-2 du code de la route, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès. Le Ministre de l'intérieur adressera alors à l'intéressé le "formulaire 48" à titre d'information du nombre de points retirés. Le Conseil d'Etat a jugé que ces informations sont "substantielles" de sorte qu’en leur absence la nullité du retrait de points opéré doit être prononcée. Les mentions figurant sur les procès verbaux ne sont pas considérés comme des informations au sens du code de la route.
Lorsque l'intéressé aura perdu tous ses points, il lui sera adressé, d'une part, le "formulaire 48 S" privant le titulaire du permis du droit de conduire et, d'autre part, quelques jours plus tard, par courrier recommandé avec accusé de réception, une injonction du Préfet de restituer le permis auprès du service désigné. En cas de refus, l'intéressé encourt une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4.500 € d'amende.

"Or, malgré ce qui précède, dans la pratique, le respect de l’obligation légale et jurisprudentielle de délivrer ces informations ne peut être prouvé par l’administration et le fait d'avoir payé l'amende ne constitue pas une preuve de ce que ces informations aient été valablement données."

Pour être plus précis, l'administration devrait informer du retrait de points chaque titulaire d'un permis de conduire sanctionné par le biais d'un courrier recommandé avec accusé de réception, mais elle ne le fait pas et c'est, à priori, le seul et unique moyen de contestation, même après avoir accepté la sanction pénale.

Article par Guillaume - HoaxBuster.com

par contre ce qui est vrai c'est qu'avec le permis B passé avant 1975 vous pouvez conduire un camping car poids lourds(motorhome) mention 79 sur le permis.

J'ai ma mention depuis que j'ai fais refaire mon permis .

grouniache a écrit:par contre ce qui est vrai c'est qu'avec le permis B passé avant 1975 vous pouvez conduire un camping car poids lourds(motorhome) mention 79 sur le permis.

J'ai ma mention depuis que j'ai fais refaire mon permis .

Et ça c'est vrai et vérifiable !!!

Par contre, le scoop, c'est que le Grouniache ait encore un permis

Mais que fait la Police ?????

pas vu pas pris , et toujours 12 points pour 60000km/an auto/moto

concernant les camping car poids lourds avec le permis b d avant 75 il me semble que le poids est limite a 5500 kgs amitiees a tous

négatif tu peux conduire les motorhomes US de 10m et de 9T et +

extrait du texte:

I/ Le permis de conduire

L’arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009 a validé au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 (rappelons que selon celui-ci, « la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le titulaire à conduire un véhicule affecté au transport de personnes, comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé excède 3500 kg »).

Pour bénéficier de cette mesure, les bénéficiaires doivent demander en préfecture que soient apposées sur leur permis de conduire les mentions suivantes : - au regard de la catégorie B, le code « 79 », - au verso, « 79 motor-home / autocaravane dont le PTAC > 3500 kg ; concerne la catégorie B ».

Cette démarche effectuée, la conduite d’un camping-car (autocaravane en français, motor-home à l’extérieur de nos frontières) dont le PTAC est supérieur à 3500 kg (sans limite supérieure de tonnage et sans avoir à vous soumettre à une visite médicale devant un médecin agréé) est tout à fait légale.

franck bajus a écrit:concernant les camping car poids lourds avec le permis b d avant 75 il me semble que le poids est limite a 5500 kgs amitiees a tous

Grouniache m'a précédé dans la mise au point de cette possibilité.
Toutes les revues de camping-car en ont fait écho dès la parution de cet arrêté.
Le Monde du Camping-Car, dans un numéro hors-série au moment du salon 2009, y consacre 2 pages dont voici quelques extraits.

- quand il est question de titulaires du permis B d'avant le 20 janvier 1075, c'est sans exception et, ce, qu'elles que soient les dispositions figurant au verso du 3e volet du permis, telle que "dispositif correction vision,

- c'est bien la Préfecture qui ajoute, gracieusement, le code "79" qui correspond à la conduite de ces camping-cars de plus de 3,5 t,

- l'arrêté ne précise aucune limitation de PTAC, ce qui permet de conduire les plus gros engins du moment sur le Continent (intégraux sur base MAN de 12 t), "quoiqu'on pense de cette opportunité en matière de sécurité routière" précise l'article. Alors que nos voisins et néanmoins amis teutons sont limités en poids à ?????

- pour tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg, il reste nécessaire d'obtenir un permis spécifique, en l'occurrence le permis E(c),

- le conducteur d'un camping-car poids lourd devra respecter les limitations de vitesse spécifiques (110 km/h sur autoroute, 100 sur routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et 80 sur les autres routes) avec les disques appropriés de ces limitations à l'arrière du bahut. Il devra également respecter toutes les interdictions et obligations liées à la circulation des poids-lourds,

- il paie en catégorie 3 les péages d'autoroute, voire 4 si double-essieu arrière,

- le titulaire d'un tel permis B n'est soumis à aucune visite médicale, par contre le véhicule est soumis au contrôle technique annuel,

- aucune tolérance n'existe pour le titulaire d'un permis "B Camping-car poids lourd" en matière de dépassement du PTAC de son camping-car "3,5 t",

- vous pouvez faire homologuer un camping-car "3,5 t" en poids lourd en fonction de ce qu'a prévu le constructeur du porteur en la matière. Mais, lors d'une revente, le ré-homologuer en "3,5 t", si c'est susceptible d'être fait, laisse planer des doutes dans l'esprit des rédacteurs du magazine cité : Cette “navette” semble ne pas être au goût des Dreal (ex-Drire) et il se pourrait que toute modification de PTAC devienne définitive.,

- le magazine indique également qu'il est (serait) peu probable que les permis B plus récents (après janvier 1975) profitent de cette mesure. L'année 1975 a été (aurait été) prise en référence non pas en 2009 … mais en 1975 !! En effet, cette mesure dérogative existe bel et bien depuis 36 ans, mais visait “les véhicules affectés au transport des personnes comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le PTAC excède 3500 kg”. C'est l'assimilation récente des camping-cars à ce type de véhicules qui explique que l'année 1975 soit devenue le seuil après lequel on ne peut plus profiter de la mesure,

- le magazine indique encore souhaiter que de nouvelles dispositions européennes rendent caduc cet arrêté pour simplifier la réglementation actuelle. Une directive européenne (2006/126/CE publiée au JO de l'Union européenne le 30 décembre 2006) envisage la création d'un permis C1 dit “Petit Poids Lourd” permettant de conduire des véhicules de transport de marchandises ou de personnes et affichant un PTAC compris entre 3,5 et 7,5 t. La date butoir pour une harmonisation des textes dans les états de l'UE semble fixée au 19 janvier 2013. Et l'obtention de ce permis passerait par une épreuve exigeant notamment des connaissances en matière de chargement et déchargement de marchandises (pas grand chose à voir avec les camping-cars, sauf quand belle-maman voyage …) et serait soumis à un examen médical équivalent à celui du permis C.

Et maintenant, après cette longue et si précieuse litanie d'informations, nous allons reprendre tous en chœur cette remarquable comptine de nos chers Goristes (800 kg de chanson brestoise), disque en vente dans toutes les bonnes tavernes du Port de Co' :

Camping car
Paroles et musique : Christian Desnos

La retraite est arrivée,
les enfants casés,
fini d’payer la carrée.
Aujourd’hui on va pouvoir
en bons franchouillards
acheter un camping car.
On a cassé la tirelire,
sans plus réfléchir,
et vidé le compte épargne.
Tant qu’t’es pas dans l’corbillard
t’as assez d’mémoire
pour conduire un camping car.

refrain:
Ah ! C’est fou c’qu’on est peinard
dans notre beau camping car.
On n’dépasse jamais l’soixante
et on freine dans les descentes.
Si ceux qui nous suivent s’énervent
on s’en tape, on les emmerde.
On s’en fout des coups d’klaxon
quand derrière y’a un bouchon.

On veut tout c’qu’il y a d’bien
avec salle de bain,
chasse d’eau et vue sur la rade.
Il faut au moins deux plumards
pour faire chambre à part
dans notre beau camping car.
Six mètres cinquante de long,
gros comme un camion,
c’est juste le minimum
pour être, moi et bobonne,
ainsi que le clébard,
à l’aise dans not’ camping car.

refrain

Comme on est pas des gens fiers
on casse-croûte, pépères,
sur l’parking de chez Leclerc.
Une sieste et on repart
stationner le soir
sur une aire de Camping car.
Là, on se fait des copains,
des gens d’tous les coins,
des chtimis, des parisiens,
des ventrachoux, des picards.
on boit du Ricard
en comparant nos camping cars.

refrain

Le soir pour pas s’emmerder
on regarde la télé,
TF1 pour la culture,
on ne baise plus c’est trop tard
y’ a l’film à moins l’quart
à bord de not’ camping car.
Fini cette année l’voyage,
bons pour l’hivernage,
de retour à la carrée.
Quand maman est en pétard
j’ taille sous le hangar
dormir dans le camping car.
Ah ! C’est fou c’qu’on est peinard...

tout est dit merci Fanch - ouillard

une idée de l'engin que je pourrai conduire avec la mention 79 mais il faut aussi le budjet

bof , tu prend pas la voiture et ca devrait passer !

Suis trop jeune pour le permi........ mais j' ai le poid lourd ! Vais mi mettre au gros mamion , le mien est un poil juste avec ces 7 m plus la remorque du F1 ( 12m au total ) . Les gens sont jalou .... avec un berlier je passerais innapersu même sur les padock.

seul problème,Ficelle c'est que tu vas avoir du mal a trouver un Berliet aujourd'hui ,zon évolués les camions depuis que tu as passé ton permis!!!!!!!!!
A+
christian

A BON YZEN FONPLUS!
BON BIN JE GARDE LE FIATOU ALORS .....